Maison Sol Noble — SAS à associé unique — SIRET 105 745 806 00015 — En vigueur au 1er juin 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services réalisées par la société Maison Sol Noble (ci-après "le Prestataire") auprès de ses clients particuliers et professionnels (ci-après "le Client"), portant sur la rénovation, le traitement, le polissage, la cristallisation, la vitrification et l'entretien de sols en pierre naturelle (marbre, travertin, granito) et parquet massif.
Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.
Toute intervention est précédée d'un devis gratuit, établi après diagnostic du sol et remis au Client par email ou courrier. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
L'acceptation du devis se fait par retour signé (manuscrit ou email) accompagné du versement de l'acompte prévu à l'article 4. Aucun travail ne commence avant réception de l'acompte et du devis signé.
Le devis est établi sur la base d'un diagnostic visuel. En cas de découverte de problèmes cachés (fissures profondes, dégâts structurels non visibles) lors de l'intervention, le Prestataire en informera le Client avant tout travail supplémentaire, qui fera l'objet d'un avenant au devis.
Le prix indiqué au devis comprend :
Sauf mention explicite au devis, sont exclus :
Maison Sol Noble réalise exclusivement des prestations de rénovation en surface (polissage, ponçage, cristallisation, vitrification, cirage, imperméabilisation). Le Prestataire n'effectue aucune dépose ni repose de revêtement de sol. Ces prestations ne sont donc pas soumises à la garantie décennale au titre de l'article 1792 du Code civil.
Un acompte de 30 % du montant TTC du devis est exigible à la signature du devis et conditionne le démarrage des travaux.
Le solde de 70 % du montant TTC est exigible à la fin du chantier, lors de la remise de la facture définitive par le Prestataire. La facture est remise le jour même de la fin des travaux.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L. 441-10 du Code de commerce).
Les délais d'intervention indiqués au devis sont donnés à titre indicatif. Maison Sol Noble s'engage à respecter les délais convenus, sauf cas de force majeure (intempéries empêchant le déplacement, indisponibilité du Client, accès au chantier impossible).
En cas d'imprévu lors du chantier modifiant substantiellement la durée d'intervention, le Prestataire en informera le Client sans délai et conviendra d'un nouveau planning.
Le Client s'engage à :
Toute réclamation relative à la prestation réalisée doit être formulée par écrit (email ou courrier recommandé) dans un délai de 8 jours suivant la fin du chantier, avec description précise du problème constaté et photographies à l'appui.
Maison Sol Noble s'engage à répondre dans les 5 jours ouvrés et à proposer une solution adaptée (reprise gratuite si la réclamation est fondée).
Maison Sol Noble est responsable des dommages causés directement par son intervention. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour :
Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD. Elles ne sont jamais cédées à des tiers.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.
À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Maison Sol Noble (Toulouse, 31000).
Conformément à l'article L. 616-1 du Code de la consommation, le Client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
CGV Maison Sol Noble — Version juin 2026 — SIRET 105 745 806 00015